Conditions générales de vente

PREAMBULE:

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.alterytis.be. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. Les prix de ventes sont indiqués en euros, hors TVA et hors participation aux frais d’envoi.

1.2. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

1.3. Alterytis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4. Alterytis ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

1.5. Les produits demeurent la propriété de Alterytis aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 – PAIEMENT

2.1 Le paiement des commandes doit être effectué soit par virement soit par carte de crédit.

2.2. Alterytis se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Alterytis se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 3 – DEFAUT DE PAYEMENT

3.1 Tout défaut de paiement comptant ou dans les délais spécialement convenus dans les conventions particulières, font courir de plein droit et sans mise en demeure préalable des frais s'élevant à 20 euros, plus 5 euros par jour de retard.

3.2 Indépendamment de ces frais, le montant des sommes reste du.


ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

4.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par Alterytis : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

4.2. Alterytis observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

4.3. Alterytis s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant

ARTICLE 5 – APPROBATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alterytis constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Alterytis et ses clients.

ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage Alterytis qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 7- LIVRAISON

7.1. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

7.2. Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. Alterytis met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée.
Alterytis ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit la nature.

7.3. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison.

7.4. Frais d’envoi:

• Les livraisons sont calculés en fontion du poids du colis à envoyer et le montant est indiqué lors de la commande par le client.

• Les frais d’envoi pour les commandes ne correspondant pas à l’un des critères si dessus, s’élèvent à €15,- HTVA.

7.5 Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier à STUDIO A Sprl, Avenue du Port 100, 1000 Bruxelles – Belgique. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

7.6 Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de Alterytis le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Alterytis sera effectuée de la manière suivante : soit sous forme de courrier électronique à info@alterytis.be, soit sous forme d'envoi d'un fax au +32 426 48 25 reprenant les informations suivantes : les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité),

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Alterytis de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

ARTICLE 8 - DROIT DE RESILIATION

8.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au consommateur, endéans les 7 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

8.2. L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison à :

8.3. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Alterytis s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

8.4 Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les coques personnalisées, les pochettes personnalisées, les enregistrements audio, vidéo.  Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.